-
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le :
22/09/2023
22
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
-
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
-
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...
-
L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne l...
-
Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Droit commercial / Baux commerciaux
Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laq...
-
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
-
Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des assoc...
-
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
-
Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...
-
La loi « anti-squat » est publiée
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
-
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le :
08/09/2023
08
septembre
sept.
09
2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
-
Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire...
-
Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...
-
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
-
Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...
