Droit de la responsabilité et assurances
Le droit de la responsabilité et son corollaire le droit des assurances traitent de la réparation du préjudice mais également du non-respect des obligations.Il concerne plus particulièrement les questions relatives :
- A la réparation du préjudice corporel ou matériel
- A la résolution des contrats
- Aux actions liées à la vente de biens mobiliers ou immobiliers