Droit immobilier et de la construction
Ce droit est complexe et nécessite un suivi régulier de la législation et de la jurisprudence.Le Cabinet intervient dans ce domaine depuis sa création.
Il est à même de défendre les entreprises, les assureurs mais également les particuliers.
Ce droit traite les sujets liés à la construction d’un bâtiment tels que :
- Assistance à expertise
- Garantie biennale, décennale ou de parfait achèvement
- Assurance et garantie du constructeur
- Litiges entre constructeur et maître de l’ouvrage
- Vices cachés
- Troubles de voisinage
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
- Vente d’immeuble
- Cession de fonds de commerce