CORNU-SADANIA, PAILLOT

Cabinet d'avocats à TOURS
Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
Source : actu.fr
Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?... Lire la suite

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