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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le :
04/05/2022
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
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Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
Publié le :
21/04/2022
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont respon...
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Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Publié le :
17/02/2022
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février
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la p...
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J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le :
01/02/2022
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
Publié le :
14/12/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le :
17/11/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...
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Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le :
09/11/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
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Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
Publié le :
03/11/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
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Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
Publié le :
20/10/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le :
15/09/2021
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septembre
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
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L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
Publié le :
07/09/2021
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septembre
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
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Un manquement du locataire avant le renouvellement du bail justifie sa résolution s'il continue après
Publié le :
04/08/2021
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août
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'un bail commercial a été renouvelé en raison du silence du bailleur, a...
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Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
Publié le :
19/05/2021
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteint...
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Solidarité des colocataires : naissance tardive de la créance
Publié le :
04/05/2021
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mai
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2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme...
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Publié le :
21/04/2021
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avril
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04
2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...
