Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Historique

• Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit immobilier
  Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...
  Source : www.weka.fr
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• Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...
  Source : www.weblex.fr
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• Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...
  Source : www.weblex.fr
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• Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contracté...
  Source : www.lemag-juridique.com
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